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Déclaration de confidentialité


Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction d’inomed Medizintechnik GmbH attache une importance particulière à la protection des données. L'utilisation du site Web d’inomed Medizintechnik GmbH est possible sans la saisie de données à caractère personnel. Toutefois, toute personne concernée souhaitant utiliser des services en ligne particuliers de notre entreprise peut être invitée à saisir des données à caractère personnel nécessitant un traitement de notre part. D’une manière générale, en cas de nécessité de traitement de données à caractère personnel et en l'absence de base légale afférente, la personne concernée est invitée à donner son consentement.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations nationales de protection des données applicables à inomed Medizintechnik GmbH. Par la présente déclaration de protection des données, notre société souhaite informer le public du type, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Le présent document explique, en outre, aux personnes concernées leurs droits en la matière.

En tant que responsable du traitement, inomed Medizintechnik GmbH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Web. Néanmoins, de par leur nature même, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple, par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données d’inomed Medizintechnik GmbH est basée sur les termes utilisés par la directive et le législateur européen lors de l'émission du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données se veut facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer à l'avance les termes utilisés.

Nous utilisons, entre autres, les termes suivants dans la présente déclaration de protection des données :

a)    Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « la personne concernée »). Une personne identifiable est une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par l'attribution d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b)    Personne concernée

Une personne concernée correspond à toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c)    Traitement

Le traitement désigne toute opération ou série d'opérations relative aux données à caractère personnel et effectuée avec ou sans l'aide de procédures automatisées, telle que la collecte, la saisie, l'organisation, le tri, l’enregistrement, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la liaison, la restriction, la suppression ou la destruction.

d)    Limitation du traitement

La limitation du traitement correspond au marquage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

e)    Profilage

Le profilage correspond à tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personnalité d'une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à l'exécution du travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou la réinstallation de cette personne physique.

f)     Pseudonymisation

La pseudonymisation correspond au traitement des données à caractère personnel, de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée sans que des informations supplémentaires soient nécessaires, à condition que ces informations soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles assurant que les données à caractère personnel ne soient pas affectées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g)    Responsable ou responsable du traitement

Un responsable ou responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les modalités de ce traitement sont fixées par le droit de l'Union ou par le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être déterminés conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres.

h)    Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.

i)      Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres dans le cadre d'un mandat d'enquête particulier ne sont pas considérées comme des destinataires.

j)      Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.

k)    Consentement

Le consentement désigne toute manifestation de volonté, volontaire, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte confirmatif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres de l'Union européenne, ainsi que de diverses dispositions en matière de protection des données, le responsable du traitement est la société :

inomed Medizintechnik GmbH
Im Hausgrün 29
79312 Emmendingen (ALLEMAGNE)
Tél. : +49 +33 1 728490 20
Fax : +49 7641 94 14-94
E-mail : info(at)inomed.com
Site Web : www.inomed.com

3. Nom et adresse du responsable de la protection des données

Le responsable de la protection des données pour le responsable du traitement est :

Martin Teufel
Büro Emmendingen
Lammstrasse 13
D-79312 Emmendingen
Téléphone : +49 (0)7641-57 35 86
info(at)teufel-online.de

Pour toute question ou suggestion relative à la protection des données, veuillez contacter directement notre responsable de la protection des données.

4. Cookies

Les pages Web d’inomed Medizintechnik GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre système informatique via votre navigateur Web.

De nombreux sites Web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un ID de cookie. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères à travers laquelle les sites Web Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Web spécifique sur lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Web qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Web particulier peut être reconnu et identifié par son ID unique de cookie.

inomed Medizintechnik GmbH peut utiliser des cookies pour fournir aux utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans cookie.

Par le biais d'un cookie, les informations et les offres de notre site Web peuvent être optimisées pour l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de leur faciliter l'utilisation de notre site Web. Par exemple, l'utilisateur d'un site Web qui utilise des cookies n'a pas besoin de saisir ses données d'accès à chaque fois qu'il accède au site, dans la mesure où cela est pris en charge par le site Web et le cookie enregistré sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne utilise un cookie pour garder en mémoire les articles qu'un client place dans son panier virtuel.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l'installation de cookies par notre site Web, par le paramétrage correspondant de son navigateur et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés à tout moment via un navigateur Web ou d'autres logiciels. Ceci est possible avec tous les navigateurs courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage d’installation des cookies dans le navigateur Web utilisé, toutes les fonctions de notre site Web peuvent ne pas être pleinement utilisables.

5. Collecte des données et informations générales

Le site Web d’inomed Medizintechnik GmbH collecte une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé y accède. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Nous pouvons enregistrer (1) les types et versions des navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation du système d'accès, (3) le site à partir duquel un système d'accès est relié à notre site (le référent), (4) les sous-sites consultés sur notre site Web via un système d'accès, (5) la date et l'heure d'accès au site, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires utilisées à des fins de sécurité en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.

Ces données et informations générales ne permettent pas à inomed Medizintechnik GmbH d’identifier la personne concernée. Au contraire, ces informations sont nécessaires pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site et la publicité qui s'y rapporte, (3) assurer la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires à des poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par inomed Medizintechnik GmbH dans le but d'augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

6. Inscription sur notre site Web

La personne concernée peut s'inscrire sur le site Web du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l'inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et enregistrées exclusivement pour l'usage interne du responsable du traitement et pour les besoins propres de la personne concernée. Le responsable du traitement peut transférer les données à un ou plusieurs sous-traitants, tels qu'un service de livraison de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

En outre, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) à la personne concernée, la date et l'heure de l'inscription sont enregistrées lorsque la personne concernée s'inscrit sur le site Web du responsable du traitement. Ces données sont enregistrées dans la mesure où c'est le seul moyen d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, de nous permettre d'enquêter sur les infractions pénales commises. À cet égard, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou à des fins de poursuites pénales.

L'inscription de la personne concernée par la communication volontaire de données à caractère personnel permet au responsable du traitement d'offrir à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l'inscription ou de les supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Sur simple demande, le responsable du traitement informe toute personne concernée des données à caractère personnel enregistrées la concernant. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données à caractère personnel à la demande ou sur notification de la personne concernée, pour autant qu'il n'existe aucune obligation légale de conserver ces données. Dans ce contexte, tous les employés du responsable du traitement sont à la disposition de la personne concernée en tant que personnes de contact.

7. Abonnement à notre newsletter

Sur le site Web d’inomed Medizintechnik GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la newsletter de notre société. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l'abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.

inomed Medizintechnik GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux, par le biais d'une newsletter, des offres de l'entreprise. La newsletter de notre société ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse électronique valide et (2) la personne concernée s'inscrit pour l'envoi de la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation conforme à la procédure de double Opt-In est envoyé à l'adresse électronique saisie par la personne concernée pour l'envoi de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à s’assurer que le propriétaire de l'adresse électronique a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.

Lors de l’abonnement à la newsletter, nous enregistrons, en outre, l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) de la personne concernée au moment de la connexion au système informatique utilisé, ainsi que la date et l’heure de connexion. La collecte de ces données est nécessaire pour retracer l'utilisation abusive (possible) de l'adresse électronique d'une personne concernée à un moment ultérieur et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées lors de l'abonnement à la newsletter seront exclusivement utilisées pour l'envoi de notre newsletter. Au besoin, les abonnés à la newsletter peuvent recevoir par e-mail toute information nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à l'inscription, telle que la modification de l'offre de la newsletter ou de conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel de la personne concernée pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. En ce sens, vous trouverez un lien correspondant dans chaque newsletter. Il est également possible à tout moment de se désabonner directement de l'envoi de la newsletter sur le site Web du responsable de traitement ou de l’informer de toute autre manière.

8. Suivi des newsletters

Les newsletters d’inomed Medizintechnik GmbH comprennent un pixel espion. Un pixel espion est une image miniature insérée dans les e-mails envoyés au format HTML qui permet l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne est ainsi possible. Sur la base du code pixel intégré, inomed Medizintechnik GmbH peut reconnaître si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans l'e-mail ont été appelés par la personne concernée.

Les données à caractère personnel collectées via les pixels espions contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement des données afin d'optimiser l'envoi de la newsletter et de mieux adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée respective donnée par le biais de la procédure de double Opt-In. Après révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. inomed Medizintechnik GmbH interprète automatiquement l'annulation de la réception de la newsletter comme une révocation.

9. Contact via le site Web

Le site Web d’inomed Medizintechnik GmbH contient, en raison des dispositions légales, des informations permettant un contact électronique rapide avec notre société et une communication directe avec nous, dont également une adresse générale pour le courrier électronique (adresse électronique). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel fournies volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

10. Suppression et blocage systématiques des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre uniquement les données à caractère personnel de la personne concernée pendant la période nécessaire à la réalisation de son objectif d’enregistrement des données ou dans la mesure prévue par les législateurs européens ou par un autre organisme législatif ou réglementaire auquel le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de l’enregistrement cesse de s'appliquer ou que la période de conservation prescrite par l’autorité européenne des règlements et des directives ou par un autre organisme législatif ou réglementaire compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

11. Droits des personnes concernées

a)    Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur des directives et règlements européens, d'exiger du responsable du traitement qu'il confirme si des données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment prendre contact avec un employé du responsable du traitement.

b)    Droit à l'information

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur des directives et règlements européens, d'obtenir, à tout moment et gratuitement, du responsable du traitement, des informations relatives aux données à caractère personnel la concernant et une copie de ces informations. En outre, le législateur des directives et règlements européens accorde à la personne concernée le droit d'accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement

les catégories de données à caractère personnel concernées

les destinataires ou catégories de destinataires auxquel(le)s les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales

lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée

l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification, la suppression des données à caractère personnel, une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée ou le droit de s'opposer à ce traitement

le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données

l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'information, elle peut à tout moment prendre contact avec un employé du responsable du traitement.

c)    Droit de rectification

Toute personne faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur des directives et règlements européens, de demander la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, par le biais d'une déclaration complémentaire au besoin.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment prendre contact avec un employé du responsable du traitement.

d)    Droit à la suppression (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur des directives et règlements européens, d'obtenir du responsable du traitement la suppression, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, pour autant que l'une des raisons suivantes s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire :

les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

la personne concernée révoque le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.

la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21 paragraphe 1 du RGPD et il n'existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21 paragraphe 2 du RGPD.

les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.

les données à caractère personnel doivent être supprimées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.

les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite que ses données à caractère personnel enregistrées chez inomed Medizintechnik GmbH soient supprimées, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement des données. Ledit employé d’inomed Medizintechnik GmbH veillera à ce que la demande de suppression soit satisfaite immédiatement.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par inomed Medizintechnik GmbH et que notre société est responsable au sens de l'article 17 paragraphe 1 du RGPD de la suppression des données à caractère personnel, inomed Medizintechnik GmbH prendra les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres sous-traitants qui traitent les données à caractère personnel publiées, que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ses données à caractère personnel ou de toutes copies ou réplications de ses données à caractère personnel par ces autres sous-traitants, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. L'employé d’inomed Medizintechnik GmbH prendra les dispositions nécessaires dans les cas individuels.

e)    Droit à la limitation du traitement

Toute personne faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur des directives et règlements européens, d'exiger du responsable du traitement qu'il limite le traitement dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie :

l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.

le traitement est illicite, la personne concernée refuse la suppression des données à caractère personnel et demande plutôt que l'utilisation de ses données à caractère personnel soit limitée.

le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.

la personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légaux du responsable l'emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions ci-dessus est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel enregistrées par inomed Medizintechnik GmbH, elle peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement. L'employé d’inomed Medizintechnik GmbH autorisera alors la limitation du traitement.

f)     Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été mises à disposition, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement.

En outre, dans l'exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement possible et que les droits et libertés d'autres personnes ne soient pas affectés.

Pour faire valoir ce droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé d’inomed Medizintechnik GmbH.

g)    Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur des directives et règlements européens, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

En cas d'opposition, inomed Medizintechnik GmbH ne traite plus les données à caractère personnel sauf raisons impérieuses et légitimes nécessitant le traitement et l'emportant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si inomed Medizintechnik GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si la personne concernée s'oppose au traitement des données à caractère personnel par inomed Medizintechnik GmbH à des fins de publicité directe, inomed Medizintechnik GmbH cessera le traitement des données à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par inomed Medizintechnik GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89 paragraphe 1) du RGPD pour des raisons découlant de sa situation particulière, sauf si ce traitement est nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut contacter directement tout employé d’inomed Medizintechnik GmbH ou autre. La personne concernée est également libre d'exercer son droit d'opposition en ce qui concerne l'utilisation des services de la société de l'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

h)    Décision automatisée au cas par cas, profilage inclus

Toute personne faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur des directives et règlements européens, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique à son encontre ou qui l'affecte de manière significative de manière similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit admissible en vertu du droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit contienne des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) avec le consentement exprès de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, inomed Medizintechnik GmbH prendra les mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, y compris, au minimum, le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par le responsable du traitement, de faire connaître sa propre position et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment prendre contact avec un employé du responsable du traitement.

i)      Droit à l'annulation de la déclaration de consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur des directives et règlements européens, de révoquer à tout moment le consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révoquer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

12. Protection des données dans le cadre des candidatures et du processus de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également s'effectuer par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat envoie des documents de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire en ligne sur le site Web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de la demande sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s'oppose à la suppression. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, une charge de la preuve dans la cadre d'une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).

13. Politique de confidentialité pour l'utilisation et l'application d’etracker

Le responsable du traitement des données a intégré des éléments d’etracker sur ce site Web. Etracker est un service d'analyse Web. L'analyse Web correspond à la collecte et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs des sites Internet. Un service d'analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web à partir duquel une personne concernée a accédé à un autre site Web (appelé référant), quelles pages secondaires du site Web ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une page secondaire a été consultée. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Web et pour l'analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

Le fournisseur est etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hambourg, Allemagne.

Etracker place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été expliqués précédemment. À chaque fois que vous accédez à l'une des pages exploitées par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant etracker a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant etracker concerné à transmettre des données à etracker à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, etracker prend connaissance de données utilisées, par la suite, pour la création de profils d’utilisation à pseudonyme. Les profils d’utilisation ainsi acquis servent à l’analyse du comportement de la personne intéressée ayant contacté la personne responsable du traitement via le site Web et sont analysés dans l’objectif d’améliorer et d’optimiser le site Web. Les données collectées par le composant etracker ne sont pas utilisées pour l’identification de la personne concernée sans son autorisation préalable spécifique et expresse. Ces données ne sont pas associées à des données à caractère personnel ou d'autres données portant le même pseudonyme.

La personne concernée peut empêcher l'installation de cookies par notre site Web à tout moment, comme indiqué ci-dessus, au moyen d'un réglage approprié du navigateur utilisé et peut ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Lorsque le navigateur utilisé est réglé de la sorte, etracker ne peut pas enregistrer de cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment à partir du navigateur ou d'autres logiciels.

Il est également possible pour la personne concernée de s'opposer et d'empêcher la collecte de données générées par etracker concernant l'utilisation de ce site Web et le traitement de ces données par etracker. Pour cela, la personne concernée doit appuyer sur le bouton d’installation de cookies en suivant le lien www.etracker.de/privacy. Un cookie Opt-Out est alors installé. Le cookie Opt-Out installé lors de la renonciation est enregistré sur le système informatique de la personne concernée. Lorsque les cookies du système de la personne concernée sont supprimés après une renonciation, la personne concernée doit à nouveau accéder au lien pour installer un nouveau cookie Opt-Out.

Lors de l’installation de cookies Opt-Out, il est possible que les fonctionnalités des sites Web ne soient pas disponibles dans leur intégralité pour la personne concernée.

Les dispositions de protection des données applicables d’etracker sont accessibles à la page www.etracker.com/de/datenschutz.html.

14. Politique de confidentialité pour l'utilisation et l'application de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site Web. Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web correspond à la collecte et à l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs des sites Web. Un service d'analyse Web recueille, entre autres, des données sur le site Web à partir duquel une personne concernée a accédé à un autre site Web (appelé référant), quelles pages secondaires du site Web ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une page secondaire a été consultée. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Web et pour l'analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.

Le composant Google Analytics est exploité par Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le responsable du traitement utilise le suffixe « _gat._anonymizeIp » pour l'analyse Web via Google Analytics. Par cet ajout, Google raccourcit et anonymise l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lorsqu'elle accède à notre site à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État signataire de l'Accord sur l'Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour objectif d'analyser le flux de visiteurs sur notre site Web. Google utilise les données et informations collectées pour évaluer l'utilisation de notre site et, entre autres, compiler des rapports en ligne d’évaluation de l’activité de notre site et fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation de notre site Web.

Google Analytics enregistre un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été expliqués précédemment. L’enregistrement de cookies permet à Google d'analyser l'utilisation de notre site Web. À chaque fois que vous accédez à l'une des pages exploitées par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google Analytics à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google collecte des données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qui lui sert, entre autres, à retracer l'origine des visiteurs et des clics et permettre par la suite des décomptes de commission.

Les cookies sont utilisés pour enregistrer des informations personnelles, telles que le temps d'accès, la provenance de l'accès et la fréquence des visites sur notre site Web par la personne concernée. Lorsque vous accédez à notre site Web, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut être amené à communiquer à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique.

La personne concernée peut empêcher l'installation de cookies par notre site Web à tout moment, comme indiqué ci-dessus, au moyen d'un réglage approprié du navigateur utilisé et peut ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Lorsque le navigateur utilisé est réglé de la sorte, Google ne peut pas enregistrer de cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, un cookie déjà configuré par Google Analytics peut être supprimé à tout moment à partir du navigateur ou d'autres logiciels.

En outre, il est possible pour la personne concernée de s'opposer et d'empêcher la collecte de données générées par Google Analytics concernant l'utilisation de ce site Web et le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ou information sur les visites de sites Web ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation de l'extension de navigateur est considérée comme une opposition par Google. Si le système informatique de la personne concernée doit être supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, cette dernière devra réinstaller le module complémentaire du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire du navigateur.

Vous trouverez plus d'informations et la politique de confidentialité actuelle de Google sur http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et sur https://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sur le site suivant : https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.

15. Politique de confidentialité pour l'utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré des composants de Google AdWords sur ce site Web. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de placer des annonces à la fois dans les résultats du moteur de recherche Google et dans le Google Advertising Network. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir certains mots-clés pour afficher une annonce dans les résultats du moteur de recherche de Google uniquement lorsque l'utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche pertinent. Sur le réseau publicitaire Google, les annonces sont distribuées à des sites Web pertinents sur le plan thématique à l'aide d'un algorithme automatique et de mots-clés définis précédemment.

L'opérateur des services Google AdWords est Google Inc, 1600 Amphithéâtre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le but de Google AdWords est de faire de la publicité pour notre site Web en affichant de la publicité d'intérêt sur les sites Web de tiers et dans les résultats du moteur de recherche de Google et en affichant de la publicité de tiers sur notre site Web.

Si une personne concernée accède à notre site Web via une annonce Google, un cookie de conversion est enregistré sur le système informatique de la personne concernée par Google. Les cookies ont déjà été expliqués précédemment. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et n'est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n'a pas encore expiré, le cookie de conversion est utilisé pour déterminer si certaines sous-pages, comme le panier d'achat d'un système de boutique en ligne, ont été appelées sur notre site Web. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu'à Google, de savoir si une personne qui a accédé à notre site Web via une annonce AdWords a généré des revenus, c'est-à-dire si elle a effectué ou annulé un achat.

Les données et informations collectées grâce à l'utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour générer des statistiques de visites de notre site Web. Nous utilisons ces statistiques de visite pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été référés via les annonces AdWords, c'est-à-dire pour déterminer le succès ou l'échec de l'annonce AdWords respective et pour optimiser nos annonces AdWords à l'avenir. Ni notre société ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d'identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion est utilisé pour enregistrer des informations personnelles, telles que les sites Web visités par la personne concernée. Lorsque vous accédez à notre site Web, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut être amené à communiquer à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique.

La personne concernée peut empêcher l'installation de cookies par notre site Web à tout moment, comme indiqué ci-dessus, au moyen d'un réglage approprié du navigateur utilisé et peut ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Lorsque le navigateur utilisé est réglé de la sorte, Google ne peut pas enregistrer de cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, un cookie déjà configuré par Google AdWords peut être supprimé à tout moment à partir du navigateur ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée sur les intérêts de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder au lien www.google.fr/settings/ads à partir de chacun des navigateurs qu'elle utilise et y effectuer les réglages nécessaires.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet, ainsi que la politique de confidentialité actuelle de Google à l'adresse http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

17. Politique de confidentialité pour l'utilisation et l'application de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Web. YouTube est un portail vidéo Internet permettant aux éditeurs de vidéo de créer gratuitement des clips vidéo et aux autres usagers de les regarder, évaluer et commenter gratuitement. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet la publication de tous types de vidéos, films et émissions de télévision complets, clips musicaux, bandes-annonces ou vidéos indépendantes des utilisateurs.

YouTube est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphithéâtre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

À chaque fois que vous accédez à l'une des pages exploitées par le responsable du traitement des données et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant à partir de YouTube. Vous trouverez plus d'informations sur YouTube à l'adresse http://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page spécifique de notre site Web à laquelle la personne concernée a accédé en appelant une sous-page contenant une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent via le composant YouTube des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Web chaque fois que la personne concernée est connectée sur YouTube en même temps qu'elle accède à notre site Web ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique sur une vidéo YouTube ou non. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et à Google, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d'appeler notre site Web.

Les règles de protection des données publiées par YouTube, disponibles sur le site http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

18. Base juridique du traitement

L'article 6 I point a) du RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat convenu par la personne concernée, comme c'est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation d'autres services ou à titre onéreux, le traitement est fondé sur l'article 6 I point b) du RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui exige le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6 I point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l'article 6 I point d) du RGPD. En dernier lieu, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'art. 6 I point f) du RGPD. Les procédures de traitement non couvertes par l'une des bases légales susmentionnées sont basées sur la présente base légale lorsque le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers, à condition que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu'elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47, paragraphe 2 du RGPD).

19. Intérêts légitimes au traitement effectué par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l'article 6 I point f) du RGPD, il est de notre intérêt légitime de mener notre activité pour le bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

20. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère applicable à la durée de conservation des données à caractère personnel correspond à la durée de conservation légale correspondante. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement supprimées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat.

21. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition de données à caractère personnel ; nécessité de conclure un contrat ; obligation pour la personne concernée de mettre à disposition des données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-mise à disposition de ces données

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si une personne concernée met à disposition des données à caractère personnel devant être traitées ultérieurement par nos soins. Ainsi, la personne concernée s’engage à mettre à notre disposition des données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat conclu avec notre société. En cas de non-mise à disposition desdites données à caractère personnel, le contrat avec la personne concernée ne pourra pas être conclu. Avant que la personne concernée ne mette à disposition des données à caractère personnel, la personne concernée doit prendre contact avec l'un de nos employés. Notre employé informera la personne concernée, au cas par cas, de toute exigence légale ou contractuelle de mise à disposition de données à caractère personnel, de toute obligation de mise à disposition de données à caractère personnel et des conséquences de la non-mise à disposition des données à caractère personnel.

22. Existence d'un processus décisionnel automatisé

En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à l'automatisation de la prise de décision ou du profilage.

La présente déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclaration de protection des données du responsable de la protection des données externes de Francfort sur le Main en collaboration avec la RC GmbH, une entreprise de recommercialisation d’ordinateurs portables, et les avocats spécialistes en partage de fichiers de la société WBS-LAW.

Version : mai 2018