Code de Conduite de la société inomed Neurocare SAS

Contenu

1. Aspects éthiques
1.1 Lois
1.2 Corruption / Anticartel
1.3 Lois antitrust / Concurrence loyale
1.4 Blanchiment d'argent
1.5 Protection des données
2. Droits de l'homme et du travail
2.1 Droits de l'homme
2.2 Diversité et inclusion
2.3 Travail des enfants
2.4 Travail forcé et torture
2.5 Sécurisation / Obligation d'un lieu de travail sûr
3. Loi sur la chaîne d'approvisionnement
3.1 Chaînes d'approvisionnement
3.2 Commerce extérieur
4. Protection de l'environnement
5. Signalement des infractions

Qu'est-ce que le Code de Conduite de la société inomed ?

Notre succès repose sur une coopération ouverte et de confiance avec nos collègues de travail, fournisseurs, clients et autres partenaires commerciaux.
inomed s'engage à respecter les normes éthiques les plus élevées en se conformant à toutes les lois, normes et règles en vigueur et attend la même chose de ses employés, succursales et partenaires.

Ce Code de Conduite doit servir de référence en tant que norme afin de donner à notre travail quotidien une ligne diretrice pour agir de manière éthique et politiquement correcte.
Il s'applique à tous ceux qui travaillent pour et avec inomed, tels que les employés, les fournisseurs, les distributeurs et les agents commerciaux ainsi que tous les autres partenaires commerciaux d'inomed.

Le Code de Conduite de la société inomed est fondamental et non négociable.
Le non-respect du Code de Conduite peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat de travail ou de la relation contractuelle.

1. Aspects éthiques
1.1. Lois
Toutes les lois du pays de la société sont strictement respectées. Il est également rappelé aux fournisseurs et prestataires de services qu'ils doivent respecter les lois de leur pays respectif et ne pas commettre d'actes répréhensibles. Les lois et réglementations locales et internationales doivent être respectées. Les lois et réglementations commerciales nationales et internationales sont toujours respectées. Tous les législations en vigueur sont pleinement respectées.

1.2. Corruption / Anticartel
Aucun comportement corrompu n'est toléré, pratiqué ou soutenu de quelque manière que ce soit dans toutes les transactions commerciales. Aucun avantage déloyal n'est accordé, demandé, promis ou accepté. La corruption n'est pas tolérée et les lois anti-corruption sont respectées dans tous les pays. Les pots-de-vin susceptibles d'influencer les décisions commerciales ou d'inciter d'autres personnes à enfreindre leurs obligations sont strictement interdits. Les éventuels pots-de-vin, tels que de l'argent, des repas ou des cadeaux d'un montant déraisonnable, ne sont pas acceptés.

1.3. Lois antitrust / Concurrence loyale
Nous nous engageons à une concurrence loyale. Nous respectons les lois antitrust en vigueur. Toutes les opérations qui sont contraires aux lois antitrust ne seront autorisées en aucun cas.

1.4. Blanchiment d'argent
Le processus de dissimulation de fonds illégaux n'est pas toléré. Les tentatives de faire passer des fonds pour des fonds légitimement gagnés ne sont en aucun cas autorisées. L'utilisation de moyens légitimes pour promouvoir le terrorisme ou la criminalité est interdite. Toute activité de blanchiment d'argent est interdite et doit être évitée. La prévention du blanchiment d'argent est obligatoire. Seuls les fonds provenant de sources légitimes sont acceptés.

1.5. Protection des données
La protection des données doit toujours être respectée par l'entreprise et ses partenaires, et aucune donnée non autorisée ne peut être transmise à des tiers. Les informations personnelles et confidentielles sont protégées. Les informations confidentielles et la vie privée des employés et des partenaires commerciaux sont préservées et protégées. Les données confidentielles sont protégées contre tout accès et toute utilisation non autorisés. Pour ce faire, le règlement général sur la protection des données et / ou les règles en vigueur dans les pays d'origine respectifs sont utilisés comme référence.

 

2. Droits de l'homme et du travail
2.1. Droits de l'homme
Les droits de l'homme et de la dignité humaine doivent absolument être respectés. Le principe de la dignité humaine est notre engagement prioritaire– cela doit également être l’engagement le plus important pour nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux.

2.2. Diversité et inclusion
Chaque personne est acceptée. L'âge, le sexe, l'origine, un éventuel handicap, l'orientation sexuelle, etc. sont tolérés dans tous les sens du terme indépendamment les uns des autres. Tout le monde est traité de la même manière et avec respect. Nous attendons la même chose de nos fournisseurs et de nos partenaires commerciaux. Chaque employé est traité de manière égale et respecte ses prochains. Les différences culturelles sont respectées et appréciées. Cela apporte une diversité à de nombreuses personnes différentes. Personne n'est favorisé ou désavantagé en raison de son sexe ou de son âge.

2.3. Travail des enfants
Le travail des enfants n'est en aucun cas toléré, soutenu ou encouragé. Nous accordons une priorité absolue à l'absence de travail des enfants chez nos fournisseurs et partenaires commerciaux, et chez leurs fournisseurs et partenaires commerciaux.

2.4. Travail forcé et torture
Aucune forme de travail forcé ou de torture n'est toléré. L'employé ou le partenaire commercial n'est pas forcé de faire quelque chose qu'il ne souhaite pas faire. L'emploi doit être volontaire.

2.5. Sécurisation / Obligation d'un lieu de travail sûr
Le travail sur le lieu de travail doit être sécurisé. Personne ne doit être mis en danger ou blessé. Le lieu de travail doit être aménagé de manière à respecter les règles de sécurité au travail et à créer un environnement sûr et sain. Chaque fournisseur et partenaire commercial doit veiller à ce que ses propres employés aient également un lieu de travail sûr. Le lieu de travail doit être exempt d'abus ou de harcèlement, ainsi que de traitements durs et inhumains. L'accès à l'eau potable et aux installations sanitaires doit toujours être assuré et disponible pour chaque employé.

3. Loi sur la chaîne d'approvisionnement
3.1. Chaînes d'approvisionnement
Nous renonçons au travail des enfants, au travail forcé, aux mauvaises conditions de travail et à la destruction des ressources naturelles. L'objectif est d'améliorer la protection des droits de l'homme et leur respect dans les chaînes d'approvisionnement. La vie et la santé doivent être préservées. L'esclavage, la torture, le travail forcé et le travail des enfants sont interdits sous toutes formes et sont strictement prohibés.

La sécurité au travail dans les pays respectifs doit être strictement respecté et une rémunération appropriée doit être fournie. Dans ce cas, les règles relatives au salaire minimum doivent être respectées.
Les forêts, les eaux et les terres ne doivent pas être retirés à leurs propriétaires. Afin de protéger la santé humaine, les obligations environnementales sont absolument respectées.

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils se conforment aux règles susmentionnées et qu'ils obligent à leur tour leurs fournisseurs à respecter ces règles. Nous voulons ainsi faire en sorte que toute chaîne d'approvisionnement soit exempte de travail des enfants, de travail forcé, de torture, d'abus, de sous-paiement, de mauvaises conditions de travail, etc. Nous souhaitons ainsi contribuer à ce que de tels actes ne soient plus possibles et que chacun ait la chance d'obtenir un travail équitable.

3.2. Commerce extérieur
Les lois et règlements relatives au commerce extérieur sont impérativement respectés. Il faut absolument éviter la corruption et le blanchiment d'argent à l'étranger comme dans son propre pays.

4. Protection de l'environnement
Les lois relatives à la protection de l'environnement sont observées et respectées. Nous veillons à causer le moins de dommages possible / aucun dommage à l'environnement.
Toutes les réglementations en matière d'environnement, de santé et de sécurité doivent être respectées de toute urgence. Les quantités de déchets et les émissions sont réduites autant que possible. Tous les déchets produits sont éliminés dans le respect de l'environnement et nous veillons à la durabilité sur le lieu de travail.

5. Signalement des infractions
Toute infraction présumée à une ou plusieurs dispositions du présent code de conduite peut être adressée à l'adresse électronique compliance(at)inomed.com.

 

Code de Conduite de la société inomed
À partir de : Mars 2022

inomed